J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11015
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Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
NOR : ECOP0000493A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, Mme Maurau, née Poirot (Laurence), attachée principale de 2e classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité, est réintégrée pour ordre et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.